Présentation du rapport de la Cour régionale des comptes PACA sur la gestion de Toulon pour l’exercice 2009-2013 – Amaury Navarranne, conseil municipal du 10 avril 2015

Monsieur le Maire,

Un enchainement pagnolesque de dates nous présente simplement ce matin le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour les années 2009 à 2013. Le rapport définitif du 27 novembre, annoncé en introduction du document final, n’était en fait pas « définitif – définitif », car le vrai, identique au 1er, est en fait expédié le 29 décembre, reçu en Mairie le 30 décembre (attesté par le greffe de la CRC PACA), est réexpédié début janvier et une nouvelle date de réception est entérinée le 9 janvier… Ouf, on allait enfin voir ce que l’on allait voir. Sauf que… sauf que… Tout rapport envoyé doit être présenté au conseil municipal suivant la date de réception. Le conseil municipal suivant avait donc désormais lieu 13 jours plus tard, le 22 janvier dans un délai de moins de deux semaines qui ne permettait tout juste plus de le rajouter à notre ordre du jour. Il y avait bien le conseil municipal de février, mais la date en fut annulée. Bref aucun nuage ne pu occulter, certes peu mais quand même un petit peu, le ciel de la majorité avant ce 3e tour des municipales… Pagnolesque vous disais-je !

Ces pérégrinations calendaires avec le greffe de la CRC mises de côté, nous avons attaqué ce rapport scrupuleux. L’avantage avec la Chambre régional des comptes, c’est qu’elle permet d’observer ce conseil de César à Marius (pour rester dans l’œuvre du grand Marcel) : « C’est bien de sonder l’océan, mais là où c’est trop profond, té, laisse un peu sonder les autres » ! Alors la CRC sonda :

Si vous m’autorisez cette immodestie, le gros des critiques exposées sont très proches des nôtres dans cette assemblée depuis 2008, tout comme la reconnaissance des bons actes de gestion que nous savons aussi régulièrement souligner (ce qui ne vous touchent peut-être pas), ce rapport ne pouvait que nous satisfaire.

Pour mieux nous garder en haleine, je vais commercer par quelques points positifs :

• La maitrise de la dette qui depuis 1995 ne cesse de diminuer, relevant les efforts successifs de gestion pour en finir avec un passé tumultueux. Le rapport précédant de la même autorité, sur la gestion 1997 – 2005, le notait ; ce dernier rapport le confirme, et c’est tant mieux.
• Un fond de roulement important, permettant de maintenir un niveau convenable des investissements malgré le désengagement de l’Etat.
• Un juridisme très clair et efficace dans la gestion des marchés publics, ce qui évite de ce fait bien des procédures !

Mais comme tout rapport qui se respecte, la CRC aborde aussi quelques points critiques:

• Je passerai rapidement sur la patate chaude des contrats des ancien employés de la régie des eaux, qui depuis 25 ans refusent les propositions de postes des différentes municipalités qui se succèdent ; par pitié ne touchons plus à l’âge de départ à la retraite que l’on se libère vite de cette masse salariale inutile !
• Des syndicats intercommunaux qui peinent encore à se justifier pour certains.
• L’avis concernant l’absence d’objectifs chiffrés quand aux économies attendues avec les mutualisations de TPM rejoins nos demandes.
• Un nombre inconsidéré et anormalement haut d’heures supplémentaires et des embauches de contractuels bien au-dessus du prix du marché, et avec des publications de postes formels qui font penser que le recrutement est déjà fait alors même que l’annonce est officialisée, ainsi que des congés pas toujours justifiés (un crédit d’heure représentant l’équivalant chaque année d’environ 65 temps complets)
• Un nombre de recrutement annuel au cours de la période 2009-2013 proche de celui constaté dans le précédant rapport, qui donc n’est jamais en baisse malgré l’apparition d’un personnel communautaire censé généré aussi une économie de masse salariale…
• Des cas de gardiens logés mal encadrés ; à ce titre, il sera passionnant de vous entendre sur le nombre de logements occupés et sur les destinations de certains bien légués à la ville qui n’avaient aucunement vocation à terminer comme logement de fonction, comme par exemple la maison du docteur Fourest au Cap Brun…

Nous avons bien lu également vos réponses ; certaines font un peu sourire. Sur les recrutements, la CRC dit « même nombre de recrutements annuels au cours de la période 2009-2013 que sur la période 1997-2005 (p38). Ce à quoi vous répondez que le rythme d’évolution est en nette décroissance… On dirait une analyse des chiffres du chômage : ça continue d’augmenter mais moins. Et l’alchimie des chiffres vous est bien connue : la ville avait connu « une augmentation sur la seule période 1997-2001 de 11%, puis de 10% sur la période 2001-2005 ». Ce qui mathématiquement se traduit par le même nombre à chaque fois, puisque on applique le deuxième coup 10% sur une base de 110… Bref, sans chipoter… Vae Victis !

Des efforts sont engagés semble-t-il déjà ; d’autres vont suivre. Cette feuille de route recevra notre approbation pour tous les bons correctifs que vous envisagez, avec intelligence et pragmatisme. Nous sommes loin des caricatures qui parfois titillent vos langues, nous savons saluer quand il faut saluer, critiquer lorsque cela peut aussi se justifier.